Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

Article 1 - Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site AccessHeberg sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Article 2 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AccessHeberg (Association loi 1901)

SIREN : 990 339 160

Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

Email de contact : contact@accessheberg.fr

Article 3 - Données collectées

AccessHeberg peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : pseudonyme, nom (si fourni), adresse email.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, informations relatives à l’utilisation des services (hébergement, VPS, serveurs de jeux, bots, etc.).
• Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou par email.
• Données liées aux dons : informations nécessaires au suivi des dons (montant, date, identifiant de transaction), sans conservation des données bancaires.

Article 4 - Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et des accès aux services,
• Fourniture et gestion des services techniques (hébergement, VPS, serveurs de jeux, bots, etc.),
• Gestion des demandes de support et des échanges avec les utilisateurs,
• Gestion des dons et des éventuelles améliorations de services associées,
• Sécurisation de l’infrastructure et prévention des abus,
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Article 5 - Base légale des traitements

Les traitements de données effectués par AccessHeberg reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution des services demandés par l’utilisateur,
• L’intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité de ses services et de son infrastructure,
• Le respect d’obligations légales, notamment en matière de conservation de certains logs,
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 6 - Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif :

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation des services, puis suppression ou archivage limité,
• Logs techniques : pour une durée limitée nécessaire à la sécurité,
• Données liées aux dons : pendant la durée nécessaire aux obligations comptables et légales.

Article 7 - Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux membres habilités de l’association en charge de la gestion des services et de l’infrastructure,
• Aux prestataires techniques impliqués dans l’hébergement ou la maintenance, dans la limite de ce qui est nécessaire,
• Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 8 - Sécurité des données

AccessHeberg met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Article 9 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@accessheberg.fr.

Article 10 - Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sauvegarde de vos préférences d'affichage (thème sombre/clair) peuvent être déposés.

Article 11 - Transfert de données hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert devait intervenir, AccessHeberg s’engage à ce qu’il soit encadré par des garanties appropriées.

Article 12 - Paiements et données bancaires

Les dons effectués pour soutenir l’association AccessHeberg sont traités exclusivement via la plateforme de paiement sécurisée PayPal.

AccessHeberg ne collecte, ne stocke et n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs (numéros de carte, comptes bancaires, etc.). Ces informations sont traitées directement par PayPal conformément à leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité.

Seules les informations nécessaires au suivi du don (montant, date, identifiant de transaction) peuvent être transmises à l’association. Ces données ne permettent en aucun cas d’accéder aux informations bancaires de l’utilisateur.

Article 13 - Mise à jour de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Email : contact@accessheberg.fr